Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part.

Toute commande qui nous est soumise directement ou par un intermédiaire ne nous engage auprès de l'acheteur qu'après acceptation expresse de notre part.

Les prix indiqués au bon de commande seront maintenus pendant un mois à compter de sa signature. Si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

Les prix sont stipulés hors taxes.
Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l'être seront facturés en sus.

Il n’y a pas de minimum de commande. Les équipements et fournitures seront vendus port en sus à hauteur de 22,50 €uros HT pour toute commande d’un montant inférieur à 300 €uros. Pour toute commande supérieure à 300 €uros, la livraison sera franco de port.

Les tarifs indiqués tiennent compte des modalités de règlement au comptant à la commande ou en contre remboursement. Après acceptation expresse de notre part, les marchandises et services peuvent être payables à 30 jours de la date d'émission de la facture, à notre siège, quel que soit le mode de paiement convenu. La création de traites ou effets ne saurait constituer une dérogation à cette condition.

Si les sommes dues ne sont pas réglées à l'échéance prévue, elles seront majorées de plein droit d'un intérêt correspondant au taux légal majoré de 5 points après mise en demeure. En outre, en cas de recouvrement par voie contentieuse, il sera réclamé, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant des sommes dues.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis à vis du transporteur quelqu'il soit en procédant auprès de lui et ceci dès la réception, à toutes les réserves d'usage.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à pénalités ou indemnités.

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Nos équipements et fournitures sont garantis.
Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application. Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement nous être retournés complets dans leur emballage d'origine et après notre accord (numéro de retour marchandise).
La garantie ne s'étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l'acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus.

Elle est caduque :
• lorsque les équipements ou fournitures ont fait l'objet d'interventions par des personnes n'appartenant pas à notre entreprise avant réclamation.
• lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes.

Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération après la réception par nous de la commande qui engage définitivement l'acheteur.

Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 3 jours de la livraison de la marchandise chez le client.

Tout retour de marchandise doit être préalablement convenu avec nous. Les marchandises retournées doivent être expédiées en port payé à notre siège.

A défaut du paiement de l'intégralité du prix à l'échéance convenue, le présent contrat sera résolu de plein droit à notre profit, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client défaillant. La résolution prendra effet QUINZE JOURS après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Tout litige relatif à la présente vente, même cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux.